Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toute signature de contrat avec AuvergneDJ entraine l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s´appliquent de plein droit.

LE COMMANDITAIRE et ORGANISATEUR
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire et organisateur s´engage à :
Remettre au prestataire le contrat de la prestation.
Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.
Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.
Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

LE PRESTATAIRE:
Le prestataire s‚engage à informer le commanditaire de l'avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au commanditaire (validation des choix musicaux éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l’évènement).
Le prestataire s´engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.

RESERVATIONS:
Toutes réservations de « prestation DJ » doit être accompagnée du paiement d’un acompte de 30%.
La réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l’acompte.

ANNULATION:
En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Mr Rigoulet Salim.
En cas d’annulation de la part du client dans les 60 jours précédent l’évènement, le client devra s´acquitter de la facture.

DROIT D’AUTEUR:
Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc jockey, une déclaration est faite par le client auprès de la SACEM.
Le client s´engage à s´acquitter de tous les droits liés à la manifestation.

LIMITATION DES RESPONSABILITES:
Dans le cas où le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique.
AuvergneDJ n’est pas tenu responsable en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, MR Rigoulet Salim gérant de l'entreprise AuvergneDJ n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics.
Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser AuvergneDJ à hauteur des dégâts occasionnés.
D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux.
Le client devra s´assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer la puissance nécessaires pour la SONORISATION et les JEUX DE LUMIERE.
La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation de la soirée dansante jusqu’à 4h00.
Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d´indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat.
Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l´art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu‚il ne sera tenu qu‚à une obligation générale de moyens.

PLAYLIST:
Sauf spécification contraire portée clairement au contrat, les prestations de AuvergneDJ sont des prestations DJ-Généraliste (Rétro – Danses de salon – Disco – Funk – Dance – Rock – Twist – Slow – Ambiance – Reggae – R’nB – Techno – Tubes du DanceFloor Actuel – Electro – Hip-Hop – Rap et Années 60/70 / 80 / 90 / 2000 / 2010).
Toute playlist personnalisée devra être communiquée à AuvergneDJ au début de l’évènement afin de pouvoir être analysée et intégrée au programme de la soirée.
Dans le cas ou AuvergneDJ ne possèderait pas tous les titres, le client fournira les titres durant l’évènement.
Le profil de la playlist est défini entre le client et le prestataire avant l’évènement.
Toutefois le client pourra intervenir auprès du DJ pour orienter ses choix musicaux mais dans ce cas, il sera seul responsable de la fréquentation de la piste et dégagera toute responsabilité de la part du DJ de AuvergneDJ.

PRESTATIONS:
Sauf indication contraire précisée au contrat, l’heure de fin d’une prestation DJ n’exédera pas 4h du matin, AuvergneDJ se réserve le droit d’accepter ou non de faire des heures supplémentaires. Toute heure supplémentaires sera facturé. Après signature du devis, AuvergneDJ sêengage à fournir la prestation avec le matériel adapté à la réalisation de la soirée.
Dans le cas où le DJ aurait une impossibilité de réaliser la prestation le jour de l’évènement, AuvergneDJ s'engage à vous aidez à trouver un autre DJ professionnel pour réaliser la prestation.

REGLEMENT DES PRESTATIONS:
Après le versement de l’accompte à la réservation le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat au plus tard dans la premiére heure de l’évènement par chèque, virement bancaire ou espéce.

RECLAMATION:
En cas de mécontentement sur la programmation du DJ, le client devra en faire part très clairement au DJ dès qu’il en éprouvera le besoin et argumenter sa réclamation.
Aucune réclamation sur la programmation des titres ne sera recevable après 3h00 du matin, soit 1 heure avant la fin légale de la prestation.
AuvergneDJ pourra prolonger la soirée dansante jusqu’à 5h si toutefois la règlementation des lieux le permet.

LITIGE:
En cas de litige entre le client et le prestataire, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation avant de porter réclamation.
En cas de désaccord, seul le tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera déclaré compétent.

Un anniversaire, un mariage, une soirée en Auvergne ?

Contactez-nous