J'organise un événement qui sera sonorisé, faut-il payer la Sacem ?
Pour tout savoir sur cet organisme et sur son fonctionnement, nous vous proposons ce petit article qui vous aidera à comprendre.

Qui c'est? qu'est ce que c'est ?
La Sacem née à la suite d'un incident survenu au café Les Ambassadeurs en mars 1847. Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot refusent de payer leurs consommations, estimant qu'ils ne doivent rien puisque le propriétaire de l'établissement utilise leurs œuvres sans les rétribuer en retour. Les trois musiciens gagnent un procès dont les frais sont payés par l'éditeur Jules Colombier. C'est une des premières organisations de ce type au monde . La première structure est créée en 1850 et prend la forme 1 an plus tard, d'une société civile.

La société se développe alors sur l'ensemble du territoire français . Avec l'apparition du phonographe, puis de la radiodiffusion et du cinéma, la Sacem étend son activité (droits d'auteur) à de nouveaux médias. Ce sera plus tard le disque microsillon, la télévision, la radio FM, le CD, internet... Pour gérer les droits attachés à ces supports, la SDRM est créée en 1935. La Sacem et la Sdrm ont réuni, en 1975, leurs services et leur personnel, tout en conservant leur autonomie juridique et financière.
En clair la Sacem gère la collecte et la répartition des droits d'auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support des oeuvres qu'elle représente. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des oeuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963. Elle a pris une nouvelle dimension avec la création du dispositif de rémunération pour copie privée en 1985.

En 2016, la Sacem consacre 25.2 millions d’euros à l’action culturelle et apporte son soutien à 1 995 projets et actions.

Aujourd'hui, l’action culturelle est financée à plus de 92% par des ressources issues de 25% de la copie privée, complétées d'une contribution volontaire, dite statutaire, votée par le conseil d'administration.

Chanson, jazz, rock, musique classique et contemporaine, du monde, électro, musique à l’image, poésie, humour, audiovisuel... cette action culturelle porte sur tous les répertoires et profite directement aux créateurs, mais aussi aux diffuseurs qui programment ces artistes et font leur promotion.

Payer la Sacem pour un événement festif ?Pour qui?Pourquoi?

Pour répondre à cette question, il faut bien différencier 2 cas de figures :

Si votre événement est d'ordre privé (mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, ...), personne ne doit payer la Sacem. Vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit. Il s'agit là d'une soirée privée, soyez en absolument sûr !
Si votre événement est dans le cadre d’une soirée publique (clubs, discothèques, rave partie, festivals, ...), les organisateurs de l'événement doivent se charger de payer la Sacem. Il existe des forfaits pour chaque type d'événement et d'endroit, le plus difficile étant de s'y retrouver. Pour bien comprendre, la SACEM est à payer à partir du moment où il y a une notion de profit autour de votre événement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sacem.
Il faut donc bien différencier les deux types d'événements, donc pour tout ce qui concerne les mariages, anniversaires, baptêmes, soirées entre amis, et autres événements festifs privées, vous n'avez pas à débourser un centime pour la Sacem !

D'après les textes de loi ?

D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces événements festifs doivent être à la fois privés, gratuits et limités au cercle familial. La notion de cercle familial doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu à la réalisation de aucunes recettes quelles qu'elles soient la nature.

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec la Sacem la plus proche .

Maintenant que vous avez ces informations, vous pourrez être plus serein et décontracté pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité !


Pour tout savoir sur la Sacem et son fonctionnement :
https://clients.sacem.fr/

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